Conditions générales de prestation de services 
Version du 07.02.2024

Clara Bordas Santé
Siège : Rue des Saars 14, 2000 Neuchâtel
IDE : CHE-204.746.068

1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services (ci-après, les Services) proposées par la raison individuelle Clara Bordas Santé (ci-après, le Prestataire) à la personne désirant acheter un ou plusieurs Services (ci-après, le Client).

2. Services proposés
Prestation d’accompagnement holistique, coaching et conseils pour un suivi global de votre santé. Les Services proposés sont personnalisés et peuvent prendre différentes formes. Ils s’appuient néanmoins sur les piliers suivants : l’écoute active et l’approche centrée sur la personne, l’enseignement thérapeutique, la prévention et la coordination de soins.

Les consultations proposées par le Prestataire ne remplacent pas des actes ou examens médicaux. C’est un accompagnement mais cela ne substitue d’aucune façon un rendez-vous ou suivi chez un.e médecin traitant, un.e thérapeute, un.e spécialiste ou autre acteur.rice de santé.
Aucun médicament ne sera prescrit.

3. Tarification et paiement
Prix de la consultation (1ère consultation et consultations de suivi) : 140 chf / consultation.

Les consultations à domicile sont possibles pour les personnes à mobilité réduite. Les conditions sont alors discutées au cas par cas.

Options de paiement : direct ou sur facture (payable dans les 15 jours).

L’accompagnement mis en place par Clara Bordas Santé étant nouveau, il n’est pas encore reconnu ou remboursé par la LAMAL ou les assurances complémentaires.

4. Traitement des données personnelles
Pour l’exploitation du Site Nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises qui placent leurs propres cookies, des balises Web (« web beacon ») ou récoltent des informations personnelles pour leur propre compte et/ou pour permettre d’analyser la façon dont Vous utiliser le Site.

Clara Bordas Santé s’engage au même degré de confidentialité et secret professionnel qu’un médecin, à :

– Tenir confidentielles toutes les informations reçues dans le cadre des consultations.

– Sauf accord exprès en ce sens, ne pas divulguer les informations confidentielles du Client à un tiers quelconque.

– N’utiliser les informations confidentielles du Client qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations contractuelles.

Les obligations à l’égard des informations confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et après son terme.

Récolte et traitement des Données :

Le Prestataire s’engage à ne pas collecter et traiter les Données sans le consentement expresses du Client. Les Données seront traitées uniquement pour fournir les Services proposés.

Stockage des Données :

Le Prestataire s’engage à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données dès lors qu’elles sont collectées. Les Données en format papier sont stockées dans un meuble de rangement à clés, dont l’unique détentrice de la clé est Clara Bordas. Les données numériques sont stockées sur Kdrive un serveur de stockage Infomaniak (données chiffrées, cloud exclusivement développé et hébergé en Suisse). Le Prestataire s’engage à alerter le Client sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de Données collectées dans le cadre de l’exécution des Services.

Partage des Données :

Le Prestataire s’engage à ne communiquer les Données à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers pour lesquels le Client a donné son autorisation.

5. Limitation de responsabilité
Clara Bordas Santé s’engage à mobiliser toutes les ressources dont elle dispose pour accomplir la prestation, sans garantie du résultat. De plus, le Prestataire ne peut pas être tenu responsable de possibles conséquences d’un traitement effectué par un acteur de santé conseillé, erreur de diagnostic ou conseil de traitement. Sont réservés les cas résultant d’une faute grave ou dol éventuel.

6. Annulation et non présentation
Tout rendez-vous manqué (non-présentation au rendez-vous) ou annulé moins de 24h à l’avance, sera facturé au Client à hauteur de 100%.

7. Modifications des Conditions
Le Prestataire peut modifier en tout temps les présentes conditions générales. En cas de modifications majeures, le Client en sera expressément informé lors du prochain rendez-vous. Sans contre-indication de la part du Client, elles seront automatiquement acceptées.

8. Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige
Le droit suisse est applicable, à l’exception de ses règles de conflits. Les tribunaux du canton de Neuchâtel sont compétents.